Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et contenus numériques commercialisés sous le nom Promptstudio sur la boutique en ligne Promptstudio.

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

La boutique Promptstudio est exploitée par :

Océane Stephan – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Promptstudio
SIREN : 108 677 014
Adresse professionnelle : 504 route des Lacs, 40410 Pissos, France
E-mail : bonjour@monpromptstudio.fr

3. Produits numériques

Promptstudio commercialise exclusivement des produits et contenus numériques, notamment des guides, documents PDF, prompts, modèles et autres ressources numériques téléchargeables.

Aucun produit physique n’est expédié.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Promptstudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

5. Commande

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés ainsi que le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation de la commande et du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Promptstudio ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

La fourniture du produit numérique peut être conditionnée à la confirmation effective du paiement.

7. Livraison et accès aux produits numériques

Les produits étant exclusivement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

Après validation du paiement, le client reçoit ou obtient l’accès au produit numérique selon les modalités indiquées lors de la commande, notamment au moyen d’un lien de téléchargement ou d’un autre dispositif de mise à disposition.

Le client doit fournir une adresse électronique valide et s’assurer qu’il dispose d’un équipement et de logiciels compatibles avec le format du produit acheté.

En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter Promptstudio à bonjour@monpromptstudio.fr.

8. Droit de rétractation – contenus numériques

En principe, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment lorsque le consommateur a donné son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai et a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au produit numérique a commencé, le client ne peut donc plus invoquer le droit de rétractation pour un simple changement d’avis.

Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en cas de contenu numérique non conforme.

9. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits Promptstudio, lorsqu’un contenu numérique a été fourni et que le droit de rétractation a été valablement perdu conformément à l’article précédent, aucun remboursement n’est accordé pour un simple changement d’avis.

Cette règle ne prive jamais le consommateur des droits et garanties légales dont il bénéficie.

En cas de problème technique empêchant l’accès ou le téléchargement du produit, le client est invité à contacter Promptstudio afin qu’une solution appropriée puisse être apportée.

10. Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les produits numériques commercialisés par Promptstudio bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour une fourniture ponctuelle d’un contenu numérique, Promptstudio répond notamment des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. 

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique. Celle-ci doit intervenir sans frais pour le consommateur, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur, dans les conditions prévues par la loi. 

Dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tarde de manière injustifiée ou lorsque le défaut persiste, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat selon les conditions légales applicables. 

Pour faire valoir cette garantie, le client peut contacter Promptstudio à bonjour@monpromptstudio.fr.

11. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les guides, prompts, modèles, textes, méthodes, visuels et autres contenus commercialisés par Promptstudio sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Le client peut utiliser les prompts et ressources achetés pour ses propres besoins et projets, y compris professionnels ou commerciaux lorsque l’utilisation du produit le permet.

En revanche, sauf autorisation écrite préalable de Promptstudio, il est interdit de reproduire, partager, distribuer, publier, revendre, céder, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie substantielle du produit acheté, sous sa forme originale ou sous une forme destinée à se substituer au produit Promptstudio.

L’achat ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus Promptstudio.

12. Responsabilité

Promptstudio met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de proposer des contenus numériques de qualité.

Les guides, prompts, méthodes et ressources proposés constituent des outils d’accompagnement. Les résultats obtenus peuvent varier notamment selon l’utilisation qui en est faite, le contexte, les outils utilisés et les informations fournies.

Promptstudio ne garantit donc aucun résultat commercial, professionnel ou financier particulier.

Le client reste responsable de l’utilisation des contenus achetés et des décisions prises sur leur fondement.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

13. Service client

Pour toute question relative à une commande, à l’accès à un produit ou à l’exercice de ses droits, le client peut contacter :

Promptstudio
E-mail : bonjour@monpromptstudio.fr

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Promptstudio afin de rechercher une solution amiable.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Promptstudio et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Promptstudio.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net

La demande de médiation peut être effectuée auprès de CM2C selon les modalités indiquées sur son site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php