Politique de remboursement

Politique de remboursement - Produits numériques

Les produits commercialisés par Promptstudio sont des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles par téléchargement après l'achat.

Droit de rétractation – Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que le consommateur ait préalablement donné son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, reconnu qu’il perdra son droit de rétractation et que la confirmation de cet accord lui ait été fournie conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au produit numérique a été fourni, aucune demande de remboursement fondée sur un simple changement d’avis ne pourra être acceptée.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique.

En cas de problème technique empêchant l’accès ou le téléchargement du produit, nous invitons le client à nous contacter afin que nous puissions rétablir l’accès au contenu ou apporter une solution appropriée.